Le livret A dans le collimateur de la Commission

Le livret A dans le collimateur de la Commission

Un outil politique au service de l’investissement public contesté par la logique marchande

Le 10 mai dernier, au nom de la concurrence, la Commission européenne a exigé de la France qu’elle mette fin aux "droits spéciaux de distribution des Livrets A et bleu", une spécificité bien française. Cette décision menace le financement du logement social ainsi que ce qui reste d’un pôle financier public, au lieu d’en faire un modèle pour l’avenir.

Suite à la plainte de cinq grandes banques, la Commission de Bruxelles a en effet mis la France en demeure de se soumettre aux règlementations européennes en vigueur, par la voix de Neelie Kroes, commissaire néerlandais en charge de la Concurrence : un délai de 9 mois lui a été donné pour « modifier sa législation afin de supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu, octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel ».

Un outil au service de l’intérêt général interdit par Bruxelles

De fait, les livrets A et bleu bénéficient d’une garantie de l’Etat sur les dépôts (l’épargnant ne peut pas perdre l’argent qu’il a déposé) et d’un taux d’intérêt fixé par les pouvoirs publics. En contrepartie, l’épargne collectée est mise au service de l’intérêt général puisque la Caisse des Dépôts et Consignations l’utilise pour financer le logement social (à 70%), en dehors du mécanisme du marché. Et cela pourrait tout aussi bien servir à d’autres investissements publics, comme cela a déjà été le cas (équipements collectifs, etc.). Pour la Commission européenne, ce système typiquement français est « une anomalie préjudiciable au développement de conditions de concurrence équitables », qui « constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traité de Nice) », et « crée un obstacle à l’entrée et au développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l’épargne bancaire liquide en France ».

Alors qu’il existe plus de 200 produits financiers sur le marché, les livrets A et bleu sont un mode d’épargne très populaire, puisque 50 millions de Français environ en détiennent, et ils représentent un encours de 128 milliards d’Euros, propre à faire saliver les grands consortiums bancaires. Si l’épargne des livrets A n’était pas affectée au logement social, imagine-t-on que les banques le feraient d’elles-mêmes, plutôt que d’alimenter les marchés financiers et la spéculation à court-terme ?

La France doit résister

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a "élargi" son électorat par des promesses de protection contre les « dérives » de cette Europe « du libre-échange comme religion », « de la concurrence comme dogme » [1]. Le temps de la mise en conformité des paroles et des actes est venu. Le gouvernement français doit vigoureusement rejeter cette mise en demeure qui menace ce qui reste d’un pôle financier public, et remet en cause un dispositif garant d’une certaine justice sociale. Au lieu de s’en inspirer et d’étendre un système qui a fait ses preuves, pour en faire un contre-poids à la dérive financière de notre économie, le consensus européen actuel nous pousse à le liquider sur l’autel du marché.

Le "mini-traité" européen, proposé par le président Français, doit reprendre la première partie institutionnelle du TCE. Or, c’est celle-là même qui, dans la droite ligne des précédents traités, voulait ériger en dogme économique constitutionnalisé le principe de la "concurrence libre et non faussée", dans tous les domaines. Nous ne nous laisserons donc pas bercer par les discours lénifiants qui font de cette partie un texte idéologiquement neutre. Sans oublier que la substance même des traités actuellement en vigueur doit être impérativement remise sur la table de travail. Sauf à continuer d’avancer tête baissée vers le mur qui se dresse devant nous.

 Pour approfondir : "Défendre le livret A", par Jacques Nikonoff

[1] Formules utilisées dans son livre Ensemble, chap.V, « L’Europe et la Méditerranée », pp. 93-102, avril 2007, ouvrage qui relève plus du grand écart que de la synthèse présidentielle.