Comment tout a été fait pour contourner le "non" des Français...

Trait__de_LisbonneNicolas Sarkozy a perdu le combat qu’il annonçait avec sa proposition de Mini-traité, tout en continuant pourtant à affirmer haut et fort qu’il a réussi. En fait, les déçus de 2005, nombreux au sein de nos élites, ont tout intérêt à laisser croire que c’est l’initiative "géniale" du président Français qui est à l’origine de cette copie complexifiée du TCE qu’est le traité de Lisbonne, afin d’amadouer les citoyens français et de profiter de l’état de grâce post-électoral de M. Sarkozy (sérieusement entamé à l’heure actuelle).

Le 8 septembre 2006, à Bruxelles, le candidat Nicolas Sarkozy proposait un « plan pour relancer l’Europe » grâce à l’élaboration d’un « mini-traité » qui se contenterait de reprendre les dispositions institutionnelles du TCE, rejeté en 2005. Le 3 mai 2007, lors de son débat avec Ségolène Royal, il affirmait que le TCE était mort et enterré, « nous n’y reviendrons plus ».

Le 21 juin, peu après son élection à la présidence de la République, il participait au Conseil européen de Bruxelles qui s’était donné pour objectif de statuer sur un nouveau projet de traité européen. Après un jour et demi de discussion, un compromis a été présenté le samedi 23 juin. A son retour, le président français a été présenté dans les médias comme le “sauveur de l’Europe” qui avait réussi à imposer son projet de mini-traité, renommé pour l’occasion Traité simplifié, pour éviter certaines connotations péjoratives. Or cette version des faits ne correspond pas à la réalité. La proposition d’un traité simplifié a été officiellement recalée au profit d’un « Traité modificatif » (Reform Treaty), ni simplifié, ni réellement nouveau.

Un “Comité d’action pour la démocratie européenne”

Après l’échec du projet constitutionnel en 2005, suite aux « non » français et hollandais, un groupe de travail informel, dit "groupe Amato", a rapidement planché sur une nouvelle mouture du TCE. Or le texte adopté en juin 2007 correspond à peu de choses près aux recommandations de ce groupe aux contours pour le moins étranges.

Impulsé officiellement sous la présidence européenne de Romano Prodi et conduit par le ministre italien de l’intérieur Giuliano Amato, ce groupe s’est donné le nom de « Comité d’action pour la démocratie européenne » (ACED - Action Committee for European Democracy). « L’unification de l’Europe est un des projets les plus excitants de notre temps », proclame le texte de présentation sur le site du groupe. « Le rêve européen » ne doit pas être « détruit par le nationalisme étriqué » (sous-entendu : les votes "non" des Peuples français et hollandais). L’Europe doit sortir de sa « paralysie politique » depuis le rejet de 2005, en lui donnant des « institutions efficaces ». Elle doit devenir « l’économie la plus compétitive au monde », « capable de parler d’une seule voix et d’agir selon une seule volonté », sous peine d’être « marginalisée » en tant que « global player ».

Dès sa création (il ne sera rendu public que plus tard, fin septembre 2006), le groupe Amato espère nourrir les discussions du sommet européen des 21 et 22 juin 2007, où les chefs d’Etat et de gouvernement doivent fixer l’essentiel d’un “nouveau” traité.

« L’Allemagne, qui exercera la présidence tournante de l’Union au premier semestre 2007, est étroitement associée à cette initiative », comme le précise Jean Quatremer dans son article de Libération "Rome au chevet de la Constitution européenne", du 23 septembre 2006. « Le moment clé, explique Michel Barnier, membre du groupe informel, c’est le Conseil européen de juin 2007 qui se réunira sous présidence allemande, en présence du nouveau chef de l’Etat français. » Nous sommes déjà bien loin d’une initiative soi-disant française.

Composition du groupe Amato

Le « Comité d’action pour la démocratie européenne » (ACED) se présente comme une « initiative privée et indépendante » de « citoyens européens » qui veulent sortir de « l’impasse actuelle de l’Union européenne après les deux votes non au TCE ».

Ses 16 membres proviennent d’origines diverses, tant sur le plan politique que national, avec 14 nationalités différentes. Tous ont évidemment été des partisans de l’ancien traité constitutionnel qu’ils souhaitent ressusciter.

On y trouve ainsi :

- Giuliano Amato, socialiste, ministre italien de l’Intérieur du gouvernement Prodi, ancien président du Conseil italien et vice-président de la Convention européenne, administrateur du "think thank" « Friends of Europe », dont les partenaires sont pour le moins variés (IBM, Coca Cola, Areva, Microsoft, Sony, Shell, Toyota, etc.) ;

- Michel Barnier, UMP, ancien ministre français des Affaires étrangères et ancien commissaire européen chargé de la politique régionale, actuel ministre de l’agriculture du gouvernement Sarkozy, administrateur de Friends of Europe ;

- Stefan Collignon, membre du SPD, ancien ministre allemand des finances, professeur d’économie politique européenne à la London School of Economics, artisan de l’union monétaire ;

- Jean-Luc Dehaene, démocrate chrétien, ancien Premier ministre de la Belgique et le vice-président de la Convention européenne pour le TCE, vice-président de Friends of Europe ;

- Danuta Hübner, parti démocrate polonais, commissaire européenne chargée de la politique régionale depuis 2004 ;

- Sandra Kalniete, ancienne ministre lettonne des Affaires étrangères, ancien membre de la convention pour le TCE, membre du "think thank" « Les amis de l’Europe » avec Giuliano Amato ;

- Wim Kok, social-démocrate, ancien Premier ministre des Pays-Bas, membre de nombreux conseils d’administration dans des lobbies, dont le Dialogue commercial transatlantique (The TransAtlantic Business Dialogue), au côté du Président d’Unilever, administrateur de Friends of Europe ;

- Paavo Lipponen, social démocrate, ancien Premier ministre de Finlande ;

- János Martonyi, ultra-fédéraliste, ancien ministre hongrois des affaires étrangères ;

- Íñigo Méndez de Vigo, député européen espagnol membre du PPE, ex-membre du bureau de la convention pour la charte des droits fondamentaux ;

- Chris Patten, lord britannique Tory et ancien commissaire européen chargé des relations extérieures dans la commission Romano Prodi ;

- Otto Schily, socialiste SPD, ancien ministre fédéral allemand de l’Intérieur ;

- Costas Simitis, parti social-démocrate PASOK, ancien Premier ministre de Grèce ;

- Dominique Strauss-Kahn, socialiste, ancien Ministre français de l’économie et des finances de Jospin, actuel directeur général du FMI ;

- António Vitorino, socialiste, ancien commissaire européen portugais chargé de la Justice et des Affaires intérieures dans la commission Romano Prodi, membre de la Convention européenne pour les droits de l’homme en tant que représentant de la Commission européenne, vice-président de Friends of Europe ;

- Margot Wallström, suédoise, social-démocrate, depuis 2004 elle est la première vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire aux Relations institutionnelles et à la Stratégie de communication.

Financement

Selon le site internet du groupe, uniquement en anglais, « le projet a été rendu possible par le financement provenant de la fondation Robert Bosch ».

Cette fondation est actionnaire à 92% de l’entreprise allemande Robert Bosch GmbH, le plus gros équipementier automobile mondial, fabricant d’outils électriques et d’appareils électroménagers, qui emploie 251 000 employés (dont environ 45% en Allemagne, moins de 5% en France) pour un chiffre d’affaire de 42 milliards d’euros (en 2005). Son siège social est à Gerlingen, près de Stuttgart.

L’ACED a reçu le soutien technique et scientifique du « Centre d’études supérieures Robert Schuman », lui-même faisant partie de « l’Institut universitaire européen », situé à Florence. Le site web de l’ACED est d’ailleurs hébergé par le Centre Robert Schuman.

Contenu du projet Amato

La proposition de projet mis au point par ce groupe informel de politiciens conserve l’essentiel du TCE (ce qui en fait toujours une Constitution sans le nom).

Ecrit en français, il apparaît au premier abord comme particulièrement court (70 articles, 50 pages), correspondant apparemment à ce que proposait le candidat Sarkozy en reprenant les principales modifications institutionnelles du TCE (présidence stable de l’Union, création d’un poste de ministre européen des Affaires étrangères). Mais la simplicité n’est qu’apparente.

En effet, les dispositions que l’on trouvait dans la partie III du TCE sont transformées en amendements au Traité de Maastricht (1992) et au Traité de Rome (1957). Ces amendements sont introduits par le biais de deux protocoles, le premier (annexe 2A) introduisant les modifications institutionnelles, le second (annexe 2B) les dispositions politiques. Le jeu des amendements et des renvois en rend le contenu illisible et inaccessible aux citoyens [1]. Quant à elle, la Charte des droits fondamentaux (ex-partie II du TCE) est réintroduite par le biais de l’article 8.

C’est exactement cette même méthode de rédaction qui est au fondement du traité de Lisbonne, et qui en fait ce que certains ont déjà appelé « le traité des notes de bas de page » [2].

TME - TCE, même combat

Les modifications introduites par le TME (Traité Modificatif Européen) par rapport au TCE (Traité Constitutionnel Européen) sont issues, en très grande partie, du projet de traité de l’ACED. Nous reprenons ici le travail de collectage fournit par le groupe Europe d’Attac France, en novembre dernier :

« Dans le TME, le mot "Constitution" et l’adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato. Dans le TME, le drapeau, l’hymne, la journée et la devise de l’Europe ne sont plus mentionnés. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato.

Dans le TME, le “ministre des affaires étrangères” devient le “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. Cette modification n’était pas proposée dans le traité Amato (art. 25-6 et 27) ». En effet, elle participe de la grossière opération de maquillage du TCE.

« Dans le TME, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, les parlements nationaux peuvent s’élever contre un projet d’acte législatif européen s’ils estiment qu’il ne respecte pas le principe de subsidiarité. Si une majorité des parlements nationaux et 55 % du Conseil (ou la majorité du Parlement européen) sont contre, le projet est retiré. Cette modification ne semble pas proposée dans le traité Amato. […]

Dans le TME, disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union, qui se trouve réintroduite par le biais du protocole 6. Cette modification n’est pas proposée dans le traité Amato (art. 3-2). »

Le traité Amato est donc un intermédiaire entre le TCE de mai 2005 et le TME de juillet 2007. Et si le travail de l’ACED n’a pas été repris dans son intégralité, il a néanmoins servi de base de travail pour la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte fin juillet 2007 à Bruxelles.

Quelques modifications ont effectivement été adoptées pour contenter telle ou telle objection nationale, et surtout pour masquer l’opération de recyclage. Mais l’essentiel de la substance du TCE demeure à chaque étape [3]. Seul le degré de complexité augmente au fur et à mesure.

Derrière les rodomontades d’un Nicolas Sarkozy recherchant les feux de la rampe, c’est donc un groupe privé et informel de politiciens renommés, financé par une importante multinationale allemande, qui est à l’origine de la réécriture du TCE que les Français et les Hollandais pensaient avoir enterré.

Non contentes de cette origine douteuse, force est de constater que nos élites continuent de fuir le Peuple en faisant tout pour contourner son suffrage, et en adoptant la voie de la ratification parlementaire, le plus loin possible du vacarme de cette foule, perçue comme incapable de penser et de percevoir son propre bien. C’est bel et bien un coup d’Etat institutionnel qui éloignera pour longtemps le Peuple et ses élites. Et laissera de profondes cicatrices. Quand ce despotisme soi-disant éclairé cessera-t-il ? Faudra-t-il une crise majeure ?

[1] Un exemple de cette réécriture : « L’article 7 est modifié comme suit : a) dans tout l’article, les mots « avis conforme » sont remplacés par « approbation », le renvoi à la violation « de principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1, » est remplacé par un renvoi à la violation « des valeurs visées à l’article 1bis », les mots « du présent traité » sont remplacés par « des traités » et le mot « Commission » est remplacé par « Commission européenne » ; b) au paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, le membre de phrase final « ... et lui adresser des recommandations appropriées » est supprimé ; à la dernière phrase, le membre de phrase final « ... et peut, statuant selon la même procédure, demander à des personnalités indépendantes de présenter dans un délai raisonnable un rapport sur la situation dans l’État membre en question » est remplacé par « ... et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure. » » Et tout est à l’avenant...

[2] Fin juin 2007, Karel De Gucht, ministre belge des affaires étrangères, membre du Parti libéral flamand, estimait qu’avec sept autres Etats membres, ils avaient préservé « l’essentiel » du TCE, mais regrettait d’en avoir perdu la « clarté » [sic !] : « le but de ce traité-là est d’être illisible » avait-il affirmé, qualifiant le texte de « traité des notes de bas de page ».

[3] Angela Merkel, Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne, dans un propos au Daily Telegraph le 29 juin 2007 affirmait : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. ». Lors d’un débat au Parlement européen, en juillet 2007, Valéry Giscard d’Estaing affirmait quant à lui : « en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées d’une façon différente […]. Les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». Mardi 23 octobre, l’ancien président de la Convention précisait que « les propositions originelles ont simplement été dispersées dans les anciens traités sous la forme d’amendements ». Ecoutons encore Jose Luis Zapatero le 27 juin 2007 : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. »

 

 

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Sur le 29 mai 2005 :

 

29 mai 2005 : Quelques articles suffisent à dire "non" !

 

29 mai 2005 : Un non frileux, bête et xénophobe ?... Une secousse politique.

 

Sur la trahison du Traité de Lisbonne :

 

14 février 2008 : le traité européen de Lisbonne, une ratification illégitime sur fond de désinformation.

 

10 février 2008 : Un couvercle sur la marmite. La sourde révolte contre l'adoption en catimini du traité de Lisbonne.

 

20 octobre 2007 : L'entourloupe de M. Sarkozy. Nouveau traité européen : complexe simplification et franche trahison.

 

Autres articles :

 

20 novembre 2011 : Déséquilibre européen : L'Europe, l'Europe, l'Europe ?

22 juin 2011 : La question européenne