Le Blog de Mathieu Lavarenne

Au nom de la Convention européenne des droits de l’Homme, ratifiée en 1953 par le Conseil de l’Europe, la Cour de Strasbourg a en effet donné raison à une Française de 45 ans qui avait porté plainte parce que sa demande d’agrément pour adopter un enfant avait été rejetée « en raison de son homosexualité ». La plaignante a reçu 10.000 euros pour dommage moral. En 1998, après une fin de non-recevoir suite à l’enquête sociale, le Conseil général du Jura lui refusait effectivement cette demande, décision confirmée in fine en 2002 par un arrêt du Conseil d’Etat. Or « le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration », selon la définition même donnée par le site officiel de cette institution républicaine.

Que l’on soit pour ou contre l’adoption d’enfants par les couples homosexuels ne change rien. La modalité de cette décision est un danger pour la démocratie. Car que vaut-elle cette démocratie si la Cour européenne des droits de l’Homme peut ainsi en juge suprême, au-delà de la souveraineté des peuples, casser une décision de « la plus haute juridiction administrative en France » ?

De plus, lors de la procédure devant la Cour européenne, les associations de défenses des homosexuels ont exceptionnellement été autorisées à intervenir en qualité de tiers (l’Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens, the European Region of the International Lesbian and Gay Association, et la British Agencies for Adoption and Fostering, de même que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme). Aussi respectables que puissent être ou non ces associations, c’est la reconnaissance officielle, dans ce contexte juridique, d’une logique proprement anglo-saxonne et anti-républicaine : le lobbying.

La République humiliée

Humiliation plus grave encore, le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy avait fermement affirmé, à plusieurs reprises dans sa campagne, qu’il était lui-même opposé à une telle réforme. Que cette position plaise ou non, force est de constater que pour réformer notre pays il n’est apparemment plus besoin de passer par la Loi, expression du suffrage universel, et donc du Peuple. Il suffit du revirement capricieux de quelques juges “européens” (en l’occurrence 10 juges, contre 7 dont le juge français) pour dire à la France ce qu’elle doit faire. En effet, en 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation, mais la position européenne a changé entre temps, simplement parce qu’une majorité des juges représentent désormais des Etats qui ont accepté l’adoption pour les homosexuels. Sans qu’il n’y ait débat en France sur le sujet. Ni dans les médias, ni dans les chaumières, ni même dans l’hémicycle des députés français. Sans compter que personne n’a pour le moment entendu Nicolas Sarkozy réagir à ce désaveu caractérisé. Il n’est peut-être pas encore, comme sous la IIIème et la IVème République, un Président inaugurateur de chrysanthèmes dont se moquait De Gaulle, mais il y ressemble de plus en plus. En outre, si la loi de la majorité venait à tout règlementer en Europe, il ne restera bientôt plus grand chose de ce qui caractérise la République française et qui pourrait au contraire en faire un exemple.

Encore une fois, on peut être pour ou contre le principe de l’adoption pour les couples homosexuels, la question qui se pose maintenant est de savoir jusqu’où pourra-t-on imposer aux Français (qui croient encore un peu à la politique) des choix de civilisation qui ne résultent pas du suffrage universel, ni direct, ni indirect. Cette fois, c’est l’adoption, mais la prochaine fois ce sera le mariage des homosexuels (à rebours de la loi française actuelle, que cela plaise ou non), ce sera la reconnaissance des minorités ethniques, l’atteinte à la laïcité au nom de la lutte contre les discriminations religieuses. Et la boîte de Pandore de tous les communautarismes sera ouverte...

Rappelons encore que la fameuse Charte des droits fondamentaux, partie intégrante de feu le TCE, tout comme du “nouveau” Traité de Lisbonne, son corps glorieux, sera une des pierres angulaires de l’accroissement de cette dérive de l’Union européenne [1]. Une autre pierre angulaire étant le renoncement des politiques et de nombreux citoyens, toujours bercés par l’illusion d’un fédéralisme salvateur. Or cette Europe que nous avons sous les yeux s’enfonce de plus en plus dans un modèle oligarchique et anti-démocratique. L’affaire de la ratification à venir du Traité de Lisbonne, copie complexifiée du TCE rejeté par référendum par 55% des Français, en est l’exemple le plus illustre.

[1] Le préambule de la Charte des droits fondamentaux "réaffirme [...] les droits qui résultent notammentde la jurisprudence [...] de la Cour européenne des droits de l’homme". [...]

C’était presque du Bush dans le texte… Car non content de suivre la ligne diplomatique des Etats-Unis, il fallait encore que notre Président tente d’aligner la France sur la religiosité américaine. Notons le côté cocasse de ce discours prononcé dans une monarchie pétrolière, devant les représentants d’un Islam dont l’interprétation laisse souvent à désirer. A quelques jours d’écarts seulement de la visite officielle de Georges W. Bush dans le même pays, sur fond de conflit “civilisationnel” avec l’Iran voisin.

« Sans doute, Musulmans, Juifs et Chrétiens ne croient-ils pas en Dieu de la même façon, a scandé le Président français. Sans doute n’ont-ils pas la même manière de vénérer Dieu, de le prier, de le servir. Mais au fond, qui pourrait contester que c’est bien le même Dieu auquel s’adressent leurs prières ? Que c’est bien le même besoin de croire. Que c’est le même besoin d’espérer qui leur fait tourner leurs regards et leurs mains vers le Ciel pour implorer la miséricorde de Dieu, le Dieu de la Bible, le Dieu des Evangiles et le Dieu du Coran ? Finalement, le Dieu unique des religions du Livre. Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme. Dieu qui n’asservit pas l’homme mais qui le libère. Dieu qui est le rempart contre l’orgueil démesuré et la folie des hommes. Dieu qui par-delà toutes les différences ne cesse de délivrer à tous les hommes un message d’humilité et d’amour, un message de paix et de fraternité, un message de tolérance et de respect. » Et surtout, pas un mot sur la laïcité, cette invention républicaine, alors que nombreux sont ceux qui dans les pays arabes s’en revendiquent dans leurs luttes pour la liberté de conscience. Le moins qu’ils pouvaient attendre d’un Président de la France, c’est qu’il s’en fasse le héraut et le promoteur...

Le chanoine Président

Déjà le 20 décembre dernier, lors de sa “chanoinisation” à Saint-Jean de Latran, les propos qu’il avait tenus laissaient transparaître cette même transgression présidentielle. « Ceux qui ne croient pas, avait-il dit, doivent être protégés de toute forme d’intolérance et de prosélytisme. Mais un homme qui croit, c’est un homme qui espère. Et l’intérêt de la République, c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent. […] Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur. » Les enseignants de l’école laïque ont apprécié le message. Et tous les républicains avec eux [2].

Nicolas Sarkozy a visiblement fait un rêve. C’est que les religions fassent le travail d’intégration, de moralisation que la République n’assumerait plus dans la société civile, y compris dans les banlieues. Il faut que les gens croient. Il faut plus de curés, plus d’imams, plus de rabbins... Voilà donc son plan "sécurité", s’appuyant sur une théorie de l’utilité sociale des religions. Avec évidemment, comme sous-entendu, que l’athéisme serait une cause de déclin. C’est en fait une tentative de privatisation de l’espérance, et l’abandon officialisé de l’idéal républicain comme porteur d’une exigence de dépassement de soi (un citoyen, c’est plus qu’un individu ; la République, c’est plus que la somme de ses citoyens).

La ligne rouge de la laïcité est donc bel et bien franchie. Car Nicolas Sarkozy est maintenant Président de tous les Français et non plus l’homme privé qui écrivait en 2004 : « Je me suis toujours dit qu’il y avait de l’arrogance dans la certitude de la non-existence divine » [3]. Or un président, s’il est digne de la République, ne doit pas laisser entendre une quelconque préférence, ni entre les différents types de croyances, ni même entre un croyant, un non-croyant ou un agnostique (celui qui ne sait pas). Sauf à mettre la laïcité en danger, au nom d’une laïcité dite “positive” ou “ouverte”.

En rupture de digues

En fait, Nicolas Sarkozy confond tolérance et laïcité. La tolérance, c’est un rapport (possible et souhaitable) entre individus qui se respectent malgré leurs différences. C’est une vertu d’ordre privé (individuel ou collectif, peu importe). La laïcité, c’est un principe de base de la République qui garantit la neutralité de l’espace public. C’est l’exigence de séparation entre le public et le privé, entre le citoyen et l’individu, entre l’homme politique et l’homme privé. Nicolas Sarkozy est en train de rompre des digues séculaires, acte qui pourrait bien nous mener vers des catastrophes prochaines. Ce n’est pas un hasard que le même Sarkozy, qui mélange fonction présidentielle et frasques amoureuses, qui ouvre les vannes de la pipolisation de la politique, s’en prenne aussi la séparation entre le politique et le religieux.

Sarkozy est bien l’homme de la rupture, mais de la rupture de ces digues anthropologiques que nos ancêtres ont pourtant mis tant d’années à élaborer. Attention danger ! Car une fois que les vannes sont ouvertes, les flots qui se mettent à déferler deviennent difficiles à contrôler. Jusqu’à présent, un homme public (politicien, journaliste...) n’a pas à exposer sa croyance dans l’exercice de ses fonctions. Un député, par exemple, ne peut pas revendiquer en tant que tel son appartenance religieuse. Qui pourra l’empêcher à l’avenir dès lors que le Président lui-même montre la voie ? L’Espagne vient de reconnaître la secte de la Scientologie comme une religion. Si la République a besoin d’hommes qui espèrent, donc d’hommes qui croient, selon la logique sarkozyenne, qui pourra empêcher la même dérive en France [4] ?

“A bas tous les codes - vive l’informel - ; dehors toutes les vieilleries - vive le neuf, le clinquant (bling-bling) - ; stop à la rigidité - vive la souplesse, la flexibilité, la mobilité - du passé faisons table rase - écrivons l’avenir comme sur une ardoise vierge - ; et jouissons sans entrave, enfin décomplexés…” Voilà l’essentiel du message présidentiel depuis le début de son mandat. Cela ne sonne-t-il pas comme une vieille rengaine qui n’en finit pas de produire ses effets destructeurs sur notre bien commun, la Res Publica ?

Le 21 juin, peu après son élection à la présidence de la République, il participait au Conseil européen de Bruxelles qui s’était donné pour objectif de statuer sur un nouveau projet de traité européen. Après un jour et demi de discussion, un compromis a été présenté le samedi 23 juin. A son retour, le président français a été présenté dans les médias comme le “sauveur de l’Europe” qui avait réussi à imposer son projet de mini-traité, renommé pour l’occasion Traité simplifié, pour éviter certaines connotations péjoratives. Or cette version des faits ne correspond pas à la réalité. La proposition d’un traité simplifié a été officiellement recalée au profit d’un « Traité modificatif » (Reform Treaty), ni simplifié, ni réellement nouveau.

Un “Comité d’action pour la démocratie européenne”

Après l’échec du projet constitutionnel en 2005, suite aux « non » français et hollandais, un groupe de travail informel, dit "groupe Amato", a rapidement planché sur une nouvelle mouture du TCE. Or le texte adopté en juin 2007 correspond à peu de choses près aux recommandations de ce groupe aux contours pour le moins étranges.

Impulsé officiellement sous la présidence européenne de Romano Prodi et conduit par le ministre italien de l’intérieur Giuliano Amato, ce groupe s’est donné le nom de « Comité d’action pour la démocratie européenne » (ACED - Action Committee for European Democracy). « L’unification de l’Europe est un des projets les plus excitants de notre temps », proclame le texte de présentation sur le site du groupe. « Le rêve européen » ne doit pas être « détruit par le nationalisme étriqué » (sous-entendu : les votes "non" des Peuples français et hollandais). L’Europe doit sortir de sa « paralysie politique » depuis le rejet de 2005, en lui donnant des « institutions efficaces ». Elle doit devenir « l’économie la plus compétitive au monde », « capable de parler d’une seule voix et d’agir selon une seule volonté », sous peine d’être « marginalisée » en tant que « global player ».

Dès sa création (il ne sera rendu public que plus tard, fin septembre 2006), le groupe Amato espère nourrir les discussions du sommet européen des 21 et 22 juin 2007, où les chefs d’Etat et de gouvernement doivent fixer l’essentiel d’un “nouveau” traité.

« L’Allemagne, qui exercera la présidence tournante de l’Union au premier semestre 2007, est étroitement associée à cette initiative », comme le précise Jean Quatremer dans son article de Libération "Rome au chevet de la Constitution européenne", du 23 septembre 2006. « Le moment clé, explique Michel Barnier, membre du groupe informel, c’est le Conseil européen de juin 2007 qui se réunira sous présidence allemande, en présence du nouveau chef de l’Etat français. » Nous sommes déjà bien loin d’une initiative soi-disant française.

Composition du groupe Amato

Le « Comité d’action pour la démocratie européenne » (ACED) se présente comme une « initiative privée et indépendante » de « citoyens européens » qui veulent sortir de « l’impasse actuelle de l’Union européenne après les deux votes non au TCE ».

Ses 16 membres proviennent d’origines diverses, tant sur le plan politique que national, avec 14 nationalités différentes. Tous ont évidemment été des partisans de l’ancien traité constitutionnel qu’ils souhaitent ressusciter.

On y trouve ainsi :

Giuliano Amato, socialiste, ministre italien de l’Intérieur du gouvernement Prodi, ancien président du Conseil italien et vice-président de la Convention européenne, administrateur du "think thank" « Friends of Europe », dont les partenaires sont pour le moins variés (IBM, Coca Cola, Areva, Microsoft, Sony, Shell, Toyota, etc.) ;

Michel Barnier, UMP, ancien ministre français des Affaires étrangères et ancien commissaire européen chargé de la politique régionale, actuel ministre de l’agriculture du gouvernement Sarkozy, administrateur de Friends of Europe ;

Stefan Collignon, membre du SPD, ancien ministre allemand des finances, professeur d’économie politique européenne à la London School of Economics, artisan de l’union monétaire ;

Jean-Luc Dehaene, démocrate chrétien, ancien Premier ministre de la Belgique et le vice-président de la Convention européenne pour le TCE, vice-président de Friends of Europe ;

Danuta Hübner, parti démocrate polonais, commissaire européenne chargée de la politique régionale depuis 2004 ;

Sandra Kalniete, ancienne ministre lettonne des Affaires étrangères, ancien membre de la convention pour le TCE, membre du "think thank" « Les amis de l’Europe » avec Giuliano Amato ;

Wim Kok, social-démocrate, ancien Premier ministre des Pays-Bas, membre de nombreux conseils d’administration dans des lobbies, dont le Dialogue commercial transatlantique (The TransAtlantic Business Dialogue), au côté du Président d’Unilever, administrateur de Friends of Europe ;

Paavo Lipponen, social démocrate, ancien Premier ministre de Finlande ;

János Martonyi, ultra-fédéraliste, ancien ministre hongrois des affaires étrangères ;

Íñigo Méndez de Vigo, député européen espagnol membre du PPE, ex-membre du bureau de la convention pour la charte des droits fondamentaux ;

Chris Patten, lord britannique Tory et ancien commissaire européen chargé des relations extérieures dans la commission Romano Prodi ;

Otto Schily, socialiste SPD, ancien ministre fédéral allemand de l’Intérieur ;

Costas Simitis, parti social-démocrate PASOK, ancien Premier ministre de Grèce ;

Dominique Strauss-Kahn, socialiste, ancien Ministre français de l’économie et des finances de Jospin, actuel directeur général du FMI ;

António Vitorino, socialiste, ancien commissaire européen portugais chargé de la Justice et des Affaires intérieures dans la commission Romano Prodi, membre de la Convention européenne pour les droits de l’homme en tant que représentant de la Commission européenne, vice-président de Friends of Europe ;

Margot Wallström, suédoise, social-démocrate, depuis 2004 elle est la première vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire aux Relations institutionnelles et à la Stratégie de communication.

Financement

Selon le site internet du groupe, uniquement en anglais, « le projet a été rendu possible par le financement provenant de la fondation Robert Bosch ».

Cette fondation est actionnaire à 92% de l’entreprise allemande Robert Bosch GmbH, le plus gros équipementier automobile mondial, fabricant d’outils électriques et d’appareils électroménagers, qui emploie 251 000 employés (dont environ 45% en Allemagne, moins de 5% en France) pour un chiffre d’affaire de 42 milliards d’euros (en 2005). Son siège social est à Gerlingen, près de Stuttgart.

L’ACED a reçu le soutien technique et scientifique du « Centre d’études supérieures Robert Schuman », lui-même faisant partie de « l’Institut universitaire européen », situé à Florence. Le site web de l’ACED est d’ailleurs hébergé par le Centre Robert Schuman.

Contenu du projet Amato

La proposition de projet mis au point par ce groupe informel de politiciens conserve l’essentiel du TCE (ce qui en fait toujours une Constitution sans le nom).

Ecrit en français, il apparaît au premier abord comme particulièrement court (70 articles, 50 pages), correspondant apparemment à ce que proposait le candidat Sarkozy en reprenant les principales modifications institutionnelles du TCE (présidence stable de l’Union, création d’un poste de ministre européen des Affaires étrangères). Mais la simplicité n’est qu’apparente.

En effet, les dispositions que l’on trouvait dans la partie III du TCE sont transformées en amendements au Traité de Maastricht (1992) et au Traité de Rome (1957). Ces amendements sont introduits par le biais de deux protocoles, le premier (annexe 2A) introduisant les modifications institutionnelles, le second (annexe 2B) les dispositions politiques. Le jeu des amendements et des renvois en rend le contenu illisible et inaccessible aux citoyens [1]. Quant à elle, la Charte des droits fondamentaux (ex-partie II du TCE) est réintroduite par le biais de l’article 8.

C’est exactement cette même méthode de rédaction qui est au fondement du traité de Lisbonne, et qui en fait ce que certains ont déjà appelé « le traité des notes de bas de page » [2].

TME - TCE, même combat

Les modifications introduites par le TME (Traité Modificatif Européen) par rapport au TCE (Traité Constitutionnel Européen) sont issues, en très grande partie, du projet de traité de l’ACED. Nous reprenons ici le travail de collectage fournit par le groupe Europe d’Attac France, en novembre dernier :

« Dans le TME, le mot "Constitution" et l’adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato. Dans le TME, le drapeau, l’hymne, la journée et la devise de l’Europe ne sont plus mentionnés. Ces modifications étaient proposées par le traité Amato.

Dans le TME, le “ministre des affaires étrangères” devient le “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. Cette modification n’était pas proposée dans le traité Amato (art. 25-6 et 27) ». En effet, elle participe de la grossière opération de maquillage du TCE.

« Dans le TME, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, les parlements nationaux peuvent s’élever contre un projet d’acte législatif européen s’ils estiment qu’il ne respecte pas le principe de subsidiarité. Si une majorité des parlements nationaux et 55 % du Conseil (ou la majorité du Parlement européen) sont contre, le projet est retiré. Cette modification ne semble pas proposée dans le traité Amato. […]

Dans le TME, disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union, qui se trouve réintroduite par le biais du protocole 6. Cette modification n’est pas proposée dans le traité Amato (art. 3-2). »

Le traité Amato est donc un intermédiaire entre le TCE de mai 2005 et le TME de juillet 2007. Et si le travail de l’ACED n’a pas été repris dans son intégralité, il a néanmoins servi de base de travail pour la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte fin juillet 2007 à Bruxelles.

Quelques modifications ont effectivement été adoptées pour contenter telle ou telle objection nationale, et surtout pour masquer l’opération de recyclage. Mais l’essentiel de la substance du TCE demeure à chaque étape [3]. Seul le degré de complexité augmente au fur et à mesure.

Derrière les rodomontades d’un Nicolas Sarkozy recherchant les feux de la rampe, c’est donc un groupe privé et informel de politiciens renommés, financé par une importante multinationale allemande, qui est à l’origine de la réécriture du TCE que les Français et les Hollandais pensaient avoir enterré.

Non contentes de cette origine douteuse, force est de constater que nos élites continuent de fuir le Peuple en faisant tout pour contourner son suffrage, et en adoptant la voie de la ratification parlementaire, le plus loin possible du vacarme de cette foule, perçue comme incapable de penser et de percevoir son propre bien. C’est bel et bien un coup d’Etat institutionnel qui éloignera pour longtemps le Peuple et ses élites. Et laissera de profondes cicatrices. Quand ce despotisme soi-disant éclairé cessera-t-il ? Faudra-t-il une crise majeure ?

[1] Un exemple de cette réécriture : « L’article 7 est modifié comme suit : a) dans tout l’article, les mots « avis conforme » sont remplacés par « approbation », le renvoi à la violation « de principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1, » est remplacé par un renvoi à la violation « des valeurs visées à l’article 1bis », les mots « du présent traité » sont remplacés par « des traités » et le mot « Commission » est remplacé par « Commission européenne » ; b) au paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, le membre de phrase final « ... et lui adresser des recommandations appropriées » est supprimé ; à la dernière phrase, le membre de phrase final « ... et peut, statuant selon la même procédure, demander à des personnalités indépendantes de présenter dans un délai raisonnable un rapport sur la situation dans l’État membre en question » est remplacé par « ... et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure. » » Et tout est à l’avenant...