carte-europeIl est urgent que la France pèse de tout son poids pour réformer le cadre institutionnel européen, mais ce ne sera pas facile, ne nous le cachons pas. En attendant, il faut au moins veiller à ce que nous ne nous enfoncions pas plus dans le gouffre.

Il nous faut trouver une solution honorable et modérée à la fuite en avant actuelle, et remplacer la finalité de l’intégration fédérale par celle des coopérations renforcées, sans caractère obligatoire. Cela induirait que les orientations des différents pays reprendront du sens à être mises sur la place publique, à être débattues dans les campagnes électorales, etc.

La course en avant vers plus d’"intégration" et l’"harmonisation" par le bas à marche forcée sont lourdes de déséquilibres pour l’avenir. Elles provoqueront paradoxalement, et à plus ou moins long terme, la résurgence de nationalismes et de populismes de la pire espèce, nous en voyons déjà le spectre. Et l’abstentionnisme grandissant n’en est qu’un des signes précurseurs.

Le sentiment majoritaire est dorénavant celui d’une UE au service de nouvelles « puissances de l’Argent », d’une oligarchie mondialisée coupée des réalités populaires, à travers une machinerie alambiquée de plus en plus technocratique et bureaucratique, fondée non pas sur l’intérêt général mais sur une logique matérialiste, dans laquelle prédomine le lobbying (qui n'est pas dans notre culture, et c'est tant mieux, quand bien même cela nous handicape actuellement).

La question n’est plus de savoir s’il faut continuer ou non (l’élargissement qui est allé trop vite, l’intégration qui est allée trop loin), mais plutôt de savoir COMMENT réorienter sensiblement ce modèle qui a fait long feu (depuis le referendum de 2005 et les crises financière, économique, monétaire et sociale, dont nous sommes loin d’être sortis), en partant de l’existant. Et donc aussi du souhait démocratique du peuple français et des peuples voisins, qui peuvent évoluer au fil des scrutins, ce qui est la règle même de la démocratie. L'Europe au forceps, cela suffit !

C’est sans doute être visionnaire que de partir de ces postulats.

 

Quelques propositions

Et puisqu'il ne faut jamais être seulement critique, voici donc quelques propositions pour l'Europe du futur, glanées ça et là :

1.         Rédiger et proposer à la ratification, par référendum, un nouveau traité de coopération en Europe, qui sera la véritable réponse au rejet du TCE en 2005 (et non sa copie complexifiée comme l’a été le traité de Lisbonne), en comblant la carence démocratique actuelle. Le nouveau traité doit impulser une profonde réforme des institutions européennes :

- Le Conseil européen doit définir les orientations stratégiques de l’Europe.

- Le Conseil des ministres doit devenir une instance de propositions concrètes, relayant le Conseil européen dans le processus de décision. C’est pourquoi il doit affirmer son autorité sur la Commission, en détenant le droit d’initiative. Ce droit pourrait être partagé avec la Commission, mais le Conseil doit rester seul juge de la recevabilité des propositions. Pour intéresser les citoyens aux enjeux européens, il faut organiser la publicité des délibérations et des votes au Conseil des ministres. Chacun doit connaître les positions des gouvernements, et ceux-ci doivent répondre de leur attitude devant leurs Parlements. C’est un moyen de forger l’espace public de débat qui manque à l’Europe.

- La Commission doit devenir un organe administratif, être transformée en agence de développement, subordonnée aux Conseils.

- La nouvelle bureaucratie qui, depuis de longues années, a pris l’habitude d’imposer sa vision contre la volonté des peuples, doit être remise à sa place en supprimant les privilèges d’extra-territorialité : les fonctionnaires européens doivent être détachés temporairement par leurs pays d’origine, dont ils restent les serviteurs ; leur mandat doit être limité.

- L’élection du Parlement européen se borne à juxtaposer des scrutins nationaux. Faute d’une langue et de visée communes, la capacité de délibérer de cette assemblée émiettée (et soumise aux lobbies qui ont pignon sur rue à Bruxelles) est très réduite. Une deuxième Chambre, représentative des Parlements nationaux, permettrait de resserrer le lien avec les peuples. Sa fonction serait le contrôle permanent du respect du partage entre ce qui doit être fait par l’Union et ce qui doit être laissé aux États.

- Les statuts de la Banque centrale européenne doivent être modifiés pour en finir avec son apparente indépendance (à l’égard du politique) et sa réelle soumission (aux lobbies de la finance mondialisée). Il convient d’instaurer la primauté du pouvoir politique et de rééquilibrer la mission de la BCE qui doit veiller non seulement au niveau de l’inflation, mais aussi au niveau de l’activité économique et de l’emploi (comme la Fed). Quant à l’euro, il ne sera viable que s’il est géré correctement. C’est au Conseil de l’euro qu’il doit incomber de définir les orientations de la politique monétaire et de change, afin de favoriser la croissance et le co-développement à l’échelle européenne, pendant qu'il en est encore temps. Si besoin, il ne doit pas être tabou d'envisager d'en finir avec la monnaie unique pour la remplacer par une monnaie commune. Par ailleurs, les billets de 500 euros doivent être retirés de la circulation, comme ils l'ont été en Grande Bretagne : billets parmi les plus imprimés par la BCE, ils sont aussi utilisés à 90% par les circuits occultes (blanchiment, trafic de stupéfiants, travail dissimulé, proxénétisme, abus de biens sociaux, etc.), ne passant quasiment jamais dans les mains des citoyens.

- La Cour de Justice de l’Union européenne dépossède les Parlements nationaux de leur substance. Par exemple dans le cas de l’adoption pour les couples homosexuels : que l’on soit pour ou contre, toutes les institutions françaises en ont refusé la légalité en l’état actuel de la loi, jusqu’au Conseil d’Etat. La plainte déposée au niveau européen tend à rendre caduque le droit français, contrairement aussi à la promesse de campagne de l’actuel locataire de l’Elysée, ce qui pose problème quant à la consistance de nos Institutions républicaines. Il conviendrait de respecter la hiérarchie des normes qui caractérise une Confédération. La primauté du droit européen sur les lois nationales en vigueur au moment de la signature des traités ne doit pas s’exercer sur les Constitutions nationales. Les conflits entre la Cour de Justice de Luxembourg et les Cours constitutionnelles nationales devraient être tranchés politiquement. A l’inverse du Conseil constitutionnel français, la cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas hésité à placer le droit européen au-dessous des principes constitutionnels allemands. C’est donc une question de choix politique.

Plus largement, le modèle juridique français fait prédominer la Constitution et la Loi sur la Jurisprudence. Le modèle européen, inspiré de l’expérience anglo-saxonne, en est l’antithèse en donnant la préséance à la Jurisprudence. Il faut donc poser clairement les éléments du débat sur la table.

2. Il faut permettre des coopérations multiformes entre Etats volontaires (comme par exemple celles qui ont rendu possible Airbus, paradoxalement impossibles aujourd’hui, en l’état actuel de l’Union).

3. Proposer aux Etats européens de mettre en œuvre des politiques de grands travaux ciblés, notamment pour les infrastructures (transports fluviaux, ferroviaires et maritimes, tunnels, mises à grand gabarit…) ou pour les énergies du futur. La volonté de grands projets européens achoppe régulièrement depuis le sommet d’Essen en 1994. Jacques Chirac les avait déjà qualifiés de « monstre du Loch Ness » en 1996 : on en parle beaucoup, on ne les voit jamais... Il est temps d’agir. Et, si la lenteur du mode décisionnel et toutes les difficultés de procédure dénoncées par J. Chirac, n’ont fait que redoubler avec le passage d’une « CEE à 12 » à une « UE à 27 », il est d’autant plus nécessaire de monter des projets « à la carte ».

Les "solutions" à la grecque sont les pires qui soient. La cure d'austérité ressemble à la saignée du malade imaginaire. Cela fait trois fois qu'on vous saigne et vous êtes toujours tout pâle, c'est incroyable... La vente à l'encan de la sphère publique rapportera bien quelques pièpièces à court terme, mais cela ne fera que retarder de peu l'implosion du système.

4. Remettre sur la table le dogme de la « concurrence libre et non faussée », omniprésent dans les traités, qui fait de l’UE le seul « régime » politique après l’Union soviétique à constitutionnaliser des choix économiques. Il est par ailleurs paradoxal de décrire une Europe barricadée. L’UE est la zone économique la plus « ouverte » au monde, avec les mesures de protection les plus faibles à l’égard de ses concitoyens. Ce n’est plus acceptable.

5. La richesse de l’Europe, au sens historique du terme, c’est la diversité des peuples qui la composent, la diversité des langues, des histoires, des institutions, des cultures, des traditions... Il faut miser sur tout ce qui favorise les rencontres, les échanges, en luttant contre toute abrasion de ces différences. C'est de cela que la politique doit être au service.

Plus que jamais, il faut être visionnaire (donc gaulliste en ce sens) et républicain sur les questions européennes et sur la "mondialisation" (dont l'Europe est hélas un marchepied), en sortant du consensus mou. Sinon nous ne ferons que mettre des sparadraps sur des jambes de bois (c'est toujours mieux que de l'huile sur le feu... mais d'autres s'en chargent déjà).

 

--> Autre article sur le sujet : le « rêve européen » a-t-il pour fonction de nous faire accepter une réalité espérée comme transitoire, infiniment transitoire ?

 

*   *   *   *   *

Sur le 29 mai 2005 :

29 mai 2005 : Quelques articles suffisent à dire "non" !

29 mai 2005 : Un non frileux, bête et xénophobe ?... Une secousse politique.

Sur la trahison du Traité de Lisbonne :

14 février 2008 : le traité européen de Lisbonne, une ratification illégitime sur fond de désinformation.

10 février 2008 : Un couvercle sur la marmite. La sourde révolte contre l'adoption en catimini du traité de Lisbonne.

19 janvier 2008 : Les coulisses du Traité de Lisbonne, ou comment tout a été fait pour contourner le "non" des Français.

20 octobre 2007 : L'entourloupe de M. Sarkozy. Nouveau traité européen : complexe simplification et franche trahison.

Autres articles :

20 novembre 2011 : Déséquilibre européen : L'Europe, l'Europe, l'Europe ?