Les banques et les paradis fiscaux

 

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Pour mémoire et parce que je retombe dessus, je publie cette lettre de près de 10 ans, malheureusement restée sans réponse, dont les informations étaient pourtant assez solides. La situation ne s'est d'ailleurs pas véritablement améliorée depuis : le groupe Crédit Mutuel CIC possèderait toujours 21 filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires. "Crédit Mutuel, la banque à qui parler" mais qui ne vous répond pas... Cela dit, la situation des autres banques est similaire, si ce n'est pire, depuis la totale ouverture des frontières pour les capitaux en 1990 (sous François Mitterrand!) : plus de 300 filiales pour BNP-Paribas, plus de 100 pour le Crédit Agricole, une cinquantaine pour la Société Générale. Et pourquoi faire ? Ne baissons pas la garde.

 

le 5 novembre 2003

M. Mathieu LAVARENNE

Conseiller municipal

Sociétaire du CM de la Largue

Compte n° : 000**********

à :                         M. Etienne PFIMLIN

Caisse Fédérale

des Crédits Mutuels

34, rue Wacken

67003 Strasbourg

 

Objet : la banque Crédit Mutuel et les paradis fiscaux

 

Monsieur,

L’idée de vous écrire part d’un constat très simple. De nombreuses banques, tant françaises qu’étrangères, sont implantées dans des paradis fiscaux et autres territoires opaques à la justice, recensés par l’ONU, par l’OCDE ou encore par le GAFI (Groupe d’Action Financière contre le Blanchiment des Capitaux). Cette situation me paraît grave, car elle peut contribuer :

 

1/ au blanchiment de « l'argent sale » venant de la grande criminalité (trafics d’armes, de drogues ou d’humains) et de la corruption, en offrant une passerelle entre la finance criminelle et la finance légale,

2/ à l’évasion fiscale massive de multinationales et de particuliers qui trouvent ainsi les services financiers conformes à leurs souhaits, pour échapper aux impôts sur la fortune, sur le revenu, sur les successions, sur les sociétés… ou encore pour minimiser les bénéfices et les charges qui leur incomberaient normalement (la société ENRON, par exemple, avait pas moins de 670 filiales aux îles Caïmans).

3/ à la libre circulation de fonds finançant le terrorisme, à propos duquel les événements de 2001 nous ont brutalement rappelé que les paradis fiscaux en étaient un maillon essentiel.

 

Il est choquant que des banques respectables soient présentes dans ces zones de non-droit, échappant aux obligations de transparence, en dépit de toutes les dérives dangereuses qui peuvent en résulter.

 

Si mes informations sont exactes, il semblerait que le Crédit Mutuel en tant que groupe serait présent à Monaco, en Suisse et au Luxembourg, et par l’intermédiaire de sa filiale, le groupe CIC qu’il détient majoritairement, dans une dizaine d’autres paradis fiscaux notoires (Hong Kong, Singapour ou encore Monaco par exemple).

 

Je suis très inquiet à l’idée que la banque dont je suis client depuis de nombreuses années pourrait contribuer à une telle situation, ne serait-ce que par laxisme, en fermant les yeux sur certaines de ces dérives.

    

C’est pourquoi je désirerais une réponse la plus claire possible aux questions suivantes :

1/ Ma banque et le groupe auquel elle appartient ont-ils des succursales ou des filiales dans les paradis fiscaux, si oui dans lesquels ?

2/ Comment luttez-vous contre le blanchiment d'argent, y compris éventuellement dans les paradis fiscaux, et qui contrôle de façon indépendante le sérieux et l’efficacité de votre action ?

3/ Quelles peuvent être les raisons de l’implantation d’une banque dans un paradis fiscal ? Qu’y trouve-t-elle ?

 

Vous remerciant de bien vouloir répondre à mes inquiétudes et apporter le maximum d’éclairage à ces questions, provenant d’un citoyen soucieux de la légalité républicaine française et d’un fidèle client, veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux,

 

Mathieu Lavarenne