09 février 2013

Collectivité Territoriale d'Alsace :- referendum du 7 avril 2013

 Collectivité Territoriale d'Alsace : pour un débat public responsable ! Une consultation publique de type référendaire sera organisée le 7 avril 2013, en Alsace seulement, pour proposer une évolution institutionnelle majeure en France, avec la suppression de deux départements (Haut-Rhin et Bas-Rhin) afin de les remplacer par une Collectivité Territoriale d'Alsace, composée d'une Assemblée d'Alsace aux pouvoirs étendus (notamment en matière d'éducation et de culture, de tourisme et d'économie, ou encore de coopération... [Lire la suite]