31 août 2014
Le peuple ? Dehors ! - Suppression du referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace
– Réforme territoriale –
Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace
Le peuple ? Dehors !
Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités... [Lire la suite]
09 février 2013
Collectivité Territoriale d'Alsace :- referendum du 7 avril 2013
