collectivité territoriale d'Alsace

– Réforme territoriale – Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace   Le peuple ? Dehors !   Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités... [Lire la suite]

 Collectivité Territoriale d'Alsace : pour un débat public responsable ! Une consultation publique de type référendaire sera organisée le 7 avril 2013, en Alsace seulement, pour proposer une évolution institutionnelle majeure en France, avec la suppression de deux départements (Haut-Rhin et Bas-Rhin) afin de les remplacer par une Collectivité Territoriale d'Alsace, composée d'une Assemblée d'Alsace aux pouvoirs étendus (notamment en matière d'éducation et de culture, de tourisme et d'économie, ou encore de coopération... [Lire la suite]