La Cour européenne des droits de l’Homme casse une décision du Conseil d’Etat français

Le droit européen contre les Peuples

Le suffrage universel et la souveraineté des Peuples sont-ils devenus des archaïsmes désuets ? La République, en Europe, est-elle un régime dépassé ? C’est ce que l’on peut se demander à la lecture de cette information datée du 22 janvier 2008 : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France pour « discrimination », mais surtout de casser une décision du Conseil d’Etat et d’humilier du même coup le Président de la République.

Au nom de la Convention européenne des droits de l’Homme, ratifiée en 1953 par le Conseil de l’Europe, la Cour de Strasbourg a en effet donné raison à une Française de 45 ans qui avait porté plainte parce que sa demande d’agrément pour adopter un enfant avait été rejetée « en raison de son homosexualité ». La plaignante a reçu 10.000 euros pour dommage moral. En 1998, après une fin de non-recevoir suite à l’enquête sociale, le Conseil général du Jura lui refusait effectivement cette demande, décision confirmée in fine en 2002 par un arrêt du Conseil d’Etat. Or « le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration », selon la définition même donnée par le site officiel de cette institution républicaine.

Que l’on soit pour ou contre l’adoption d’enfants par les couples homosexuels ne change rien. La modalité de cette décision est un danger pour la démocratie. Car que vaut-elle cette démocratie si la Cour européenne des droits de l’Homme peut ainsi en juge suprême, au-delà de la souveraineté des peuples, casser une décision de « la plus haute juridiction administrative en France » ?

De plus, lors de la procédure devant la Cour européenne, les associations de défenses des homosexuels ont exceptionnellement été autorisées à intervenir en qualité de tiers (l’Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens, the European Region of the International Lesbian and Gay Association, et la British Agencies for Adoption and Fostering, de même que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme). Aussi respectables que puissent être ou non ces associations, c’est la reconnaissance officielle, dans ce contexte juridique, d’une logique proprement anglo-saxonne et anti-républicaine : le lobbying.

La République humiliée

Humiliation plus grave encore, le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy avait fermement affirmé, à plusieurs reprises dans sa campagne, qu’il était lui-même opposé à une telle réforme. Que cette position plaise ou non, force est de constater que pour réformer notre pays il n’est apparemment plus besoin de passer par la Loi, expression du suffrage universel, et donc du Peuple. Il suffit du revirement capricieux de quelques juges “européens” (en l’occurrence 10 juges, contre 7 dont le juge français) pour dire à la France ce qu’elle doit faire. En effet, en 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation, mais la position européenne a changé entre temps, simplement parce qu’une majorité des juges représentent désormais des Etats qui ont accepté l’adoption pour les homosexuels. Sans qu’il n’y ait débat en France sur le sujet. Ni dans les médias, ni dans les chaumières, ni même dans l’hémicycle des députés français. Sans compter que personne n’a pour le moment entendu Nicolas Sarkozy réagir à ce désaveu caractérisé. Il n’est peut-être pas encore, comme sous la IIIème et la IVème République, un Président inaugurateur de chrysanthèmes dont se moquait De Gaulle, mais il y ressemble de plus en plus. En outre, si la loi de la majorité venait à tout règlementer en Europe, il ne restera bientôt plus grand chose de ce qui caractérise la République française et qui pourrait au contraire en faire un exemple.

Encore une fois, on peut être pour ou contre le principe de l’adoption pour les couples homosexuels, la question qui se pose maintenant est de savoir jusqu’où pourra-t-on imposer aux Français (qui croient encore un peu à la politique) des choix de civilisation qui ne résultent pas du suffrage universel, ni direct, ni indirect. Cette fois, c’est l’adoption, mais la prochaine fois ce sera le mariage des homosexuels (à rebours de la loi française actuelle, que cela plaise ou non), ce sera la reconnaissance des minorités ethniques, l’atteinte à la laïcité au nom de la lutte contre les discriminations religieuses. Et la boîte de Pandore de tous les communautarismes sera ouverte...

Rappelons encore que la fameuse Charte des droits fondamentaux, partie intégrante de feu le TCE, tout comme du “nouveau” Traité de Lisbonne, son corps glorieux, sera une des pierres angulaires de l’accroissement de cette dérive de l’Union européenne [1]. Une autre pierre angulaire étant le renoncement des politiques et de nombreux citoyens, toujours bercés par l’illusion d’un fédéralisme salvateur. Or cette Europe que nous avons sous les yeux s’enfonce de plus en plus dans un modèle oligarchique et anti-démocratique. L’affaire de la ratification à venir du Traité de Lisbonne, copie complexifiée du TCE rejeté par référendum par 55% des Français, en est l’exemple le plus illustre.

[1] Le préambule de la Charte des droits fondamentaux "réaffirme [...] les droits qui résultent notammentde la jurisprudence [...] de la Cour européenne des droits de l’homme". [...]